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Différents acteurs se partagent le marché de la maison individuelle.

 

Tous ne proposent pas le même type de contrat. Voici quelques clés pour savoir qui fait quoi et comment. . . 

 

Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI)

 

Obligatoirement écrit, au contenu strictement réglementé par la loi de 1990, ce contrat est le plus protecteur pour l'acquéreur. Entre autres exemples, vous traitez avec un interlocuteur unique (le constructeur) et vous bénéficiez de nombreuses protections, dont la garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette dernière est donnée par un garant (établissement financier, société d'assurances), sous forme de caution financière d'achèvement. Grâce à elle, l'acquéreur est assuré de voir sa maison terminée, quoi qu'il arrive.

 

 

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

 

Non spécifiquement réglementé, son contenu est librement négocié entre les parties. Pour bénéficier d'un délai de rétractation, par exemple, il faut le mentionner au contrat. Contrairement au CCMI, le prix est fixé librement et n'est pas global, forfaitaire et définitif. Vous traitez avec un architecte et/ou un maître d'oeuvre et plusieurs corps de métiers.

 

 

Le contrat d'entreprise

 

Là encore non réglementé, il s'applique de la même manière que le contrat de maîtrise d'oeuvre. Tout se négocie avec les entreprises qui réalisent les différents travaux.

 

 

Important : dans tous les cas, l'assurance dommages-ouvrages est obligatoire.

 

 

 

Source : "Faire construire sa maison"

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